l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une surcotisation sociale sur les hauts revenus pour financer la branche Vieillesse de la Sécurité sociale. Cet amendement visait à taxer les revenus supérieurs à environ 8 700 euros net par mois. Son rejet signifie qu'aucune nouvelle cotisation de ce type ne sera mise en place pour 2026, ce qui n'aura donc pas d'impact direct sur les citoyens.

Résumé généré par IA