l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°1139, porté par M. Lioret, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Il modifie l'article 22 de ce texte budgétaire, mais son contenu exact n'est pas précisé dans le contexte fourni. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN68 votes
LFI-NFP19 votes
ECOS12 votes
SOC9 votes
HOR8 votes
EPR8 votes
DEM5 votes
GDR3 votes
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