l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3417 — l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00.000Z
End: 2025-11-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les cotisations sociales pour les plus hauts revenus afin de financer la branche "vieillesse" de la Sécurité sociale. Cela signifie que les revenus élevés ne seront pas soumis à une cotisation supplémentaire pour la retraite. Cet amendement visait à renforcer le financement des retraites, mais son rejet maintient le statu quo en matière de cotisations pour les hauts revenus.

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