l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3401 — l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-04T00:00:00.000Z
End: 2025-11-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui menaçait selon ses auteurs le dispositif ACRE (aide à la création ou à la reprise d'entreprise) et les apprentis. Cette décision pourrait protéger les entrepreneurs débutants et les jeunes en apprentissage. L'impact concret dépendra des mesures alternatives qui seront proposées pour financer la sécurité sociale.

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