l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025, lors de sa première lecture. Cet amendement modifie donc le texte initial sur un point précis lié au budget. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement.

Résumé généré par IA
68
30
39

Par groupe politique

RN62 votes
LFI-NFP18 votes
SOC12 votes
ECOS10 votes
EPR9 votes
HOR8 votes
DEM5 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
RE2 votes
UDDPLR2 votes
NI1 votes