l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°3098 modifie plusieurs articles du code général des impôts en supprimant ou en adaptant des dispositifs fiscaux existants, comme des exonérations ou des crédits d'impôt. Par exemple, il abroge des articles concernant des indemnités médicales ou des avantages fiscaux liés à certains investissements. Concrètement, cela signifie que certaines réductions ou exemptions d'impôts ne s'appliqueront plus à partir de 2026, sauf pour les engagements déjà pris avant cette date.