l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement de coordination qui propose d'abroger l'article 1757 du code général des impôts. Cet article, dont le contenu n'est pas précisé ici, ne sera donc plus en vigueur si le texte final est adopté. Cette modification s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.