l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°3098, proposé par M. Juvin, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Il modifie l'article 5 de ce projet, mais les détails spécifiques de l'amendement ne sont pas fournis ici. Son adoption peut avoir un impact sur le budget de l'État, mais sans plus de précisions, il est difficile de déterminer l'impact concret pour les citoyens.

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