l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°338 — l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Dufau concernant l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cela signifie que la proposition de modification budgétaire n'a pas été adoptée et ne sera donc pas intégrée dans cette version du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat, où d'autres amendements pourront être examinés.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN62 votes

LFI-NFP20 votes

SOC12 votes

ECOS8 votes

EPR8 votes

HOR6 votes

DEM5 votes

LIOT4 votes

GDR3 votes

UDDPLR2 votes

DR1 votes

NI1 votes

RE1 votes

l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

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