l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe Socialistes et apparentés, qui visait à réduire progressivement le remboursement partiel de la taxe sur les carburants (TICPE) pour le gazole utilisé par les poids lourds dans le transport routier de marchandises. Cet amendement aurait aussi fixé un tarif réduit pour d'autres modes de transport comme le ferroviaire, mais il n'a pas été adopté.
Résumé généré par IA