l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications liées à la médaille d’honneur du travail. Cet avantage fiscal concerne des sommes versées à des travailleurs retraités en reconnaissance de leur carrière, sans caractère rémunératoire. La mesure conserve ainsi un dispositif existant, estimé à 11 millions d’euros de dépense pour l’État en 2026.