l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1058 réduit le montant prélevé sur les Départements via le dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) de 890 millions d'euros à 750 millions d'euros en 2026. Concrètement, cela allège la pression budgétaire sur ces collectivités en limitant la ponction financière imposée par l'État, alors que leurs dépenses sont majoritairement non maîtrisables.
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