l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime une mesure prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette mesure aurait fiscalisé les indemnités journalières versées aux personnes en affection de longue durée (ALD), c'est-à-dire atteintes de maladies chroniques ou graves. L'adoption de cet amendement maintient donc le régime d'exonération fiscale actuel pour ces indemnités.
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