l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe de 10% sur les ventes de logements dont le prix dépasse 15 000 euros par mètre carré, afin de financer le logement social. Cette mesure visait à taxer uniquement les transactions immobilières de très haut standing, estimées à environ 10 milliards d'euros par an. Le projet prévoyait d'allouer environ 200 millions d'euros de recettes supplémentaires à ce secteur.