l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe, appelée "taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales", dans le code général des impôts. Concrètement, cette taxe aurait concerné les sociétés françaises ou étrangères détenues majoritairement par une personne physique en France, dont les actifs valent au moins 5 millions d'euros et dont plus de la moitié des revenus proviennent de revenus passifs (dividendes, loyers, intérêts, etc.). Si elle avait été adoptée, cette taxe aurait visé à taxer les actifs non utilisés pour une activité économique réelle dans ces sociétés.