l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à simplifier le Plan d'Épargne en Actions (PEA) en supprimant les distinctions entre PEA classique, PEA-PME et PEA jeunes, et en permettant à un épargnant de détenir plusieurs comptes. L'objectif était aussi d'autoriser l'achat d'actions fractionnées et d'investir dans des entreprises françaises et européennes sans restriction de montant. Cette proposition a été refusée lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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