l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 3 bis, qui remplace l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par une "contribution sur les hauts patrimoines". Ce changement aurait maintenu l'IFI actuel, avec un seuil d'imposition à 1,3 million d'euros et une assiette limitée aux biens immobiliers, sans élargir l'imposition aux autres actifs comme les liquidités ou les objets de valeur. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme de l'IFI en "contribution sur les hauts patrimoines" est maintenue, avec un seuil relevé à 2,57 millions d'euros et une assiette élargie à certains actifs financiers et meubles.
Résumé généré par IA