l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 3 bis, qui remplace l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par une "contribution sur les hauts patrimoines". Ce changement aurait maintenu l'IFI actuel, avec un seuil d'imposition à 1,3 million d'euros et une assiette limitée aux biens immobiliers, sans élargir l'imposition aux autres actifs comme les liquidités ou les objets de valeur. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme de l'IFI en "contribution sur les hauts patrimoines" est maintenue, avec un seuil relevé à 2,57 millions d'euros et une assiette élargie à certains actifs financiers et meubles.

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