l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes qui visait à augmenter l’impôt sur les plus-values immobilières élevées, en créant deux nouvelles tranches d’imposition à 14 % pour les gains entre 260 000 € et 500 000 €, et à 22 % au-delà de 500 000 €, sans toucher aux résidences principales. Cette mesure devait cibler les opérations spéculatives et dégager des recettes supplémentaires pour l’État. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point.
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