le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui réduit le taux de la taxe sur les plus-values de 14 % à 8 %. Cette modification intervient dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, après l'article 3. Le changement s'applique directement au texte en discussion à l'Assemblée nationale.