le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par Mme Le Meur qui souhaitait réduire de 14 % à 7 % le taux de la taxe sur les plus-values dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ce vote signifie que le taux de 14 % reste en vigueur pour cette taxe dans le texte adopté en première lecture.