l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les forêts, en la passant de 75 % à 50 %, et en conditionnant son maintien à des pratiques sylvicoles plus écologiques. Actuellement, les propriétaires forestiers bénéficient d’une exonération à 75 % de l’IFI s’ils présentent un simple document de gestion durable, sans obligation forte en faveur de la biodiversité ou du climat. Cet amendement visait à renforcer ces exigences, mais il n’a pas été adopté.

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