l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe, appelée "taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales", dans le code général des impôts. Concrètement, cette taxe aurait concerné les sociétés françaises ou étrangères détenues majoritairement par des personnes physiques en France, dont les actifs valent au moins 5 millions d'euros et dont plus de 50 % des revenus proviennent de revenus passifs (dividendes, loyers, intérêts, etc.). Elle aurait été rejetée en première lecture du projet de loi de finances pour 2026.