l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les forêts, en la passant de 75 % à 50 %, et en conditionnant son maintien à des pratiques sylvicoles plus écologiques. Actuellement, les propriétaires forestiers bénéficient d’une exonération à 75 % de l’IFI s’ils présentent un simple document de gestion durable, sans obligation forte en faveur de la biodiversité ou du climat. Cet amendement visait à renforcer ces exigences, mais il n’a pas été adopté.
Résumé généré par IA