l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public. Cette mesure visait à encourager l'entretien du patrimoine en réduisant la charge fiscale des propriétaires. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

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