l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n°3523 a été adopté pour exclure explicitement les œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité de l’assiette de la future "contribution des hauts patrimoines", en ajoutant la mention "à l’exclusion des œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité" dans l’alinéa concerné. Cela signifie que ces biens culturels ne seront pas taxés dans le cadre de cette nouvelle imposition, contrairement à d’autres actifs comme les logements ou les placements financiers. Ce choix vise à préserver le secteur de l’art en France, où ces objets bénéficient depuis longtemps d’un régime fiscal spécifique pour des raisons de conservation patrimoniale et de compétitivité internationale.