l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants alloués dans le budget général pour 2026, en augmentant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement à respectivement 616 552 170 803 € et 590 794 509 297 €. Son rejet signifie que ces montants restent inchangés dans le projet de loi de finances. Concrètement, cela maintient les dépenses prévues par le gouvernement pour 2026 telles qu'elles étaient initialement proposées.
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