l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de créer un fonds dédié à la lutte contre les épizooties (maladies animales) au sein du budget de l'État, pour éviter de devoir constamment réallouer des crédits en cas de crise sanitaire. Concrètement, cela aurait permis une meilleure prévisibilité financière pour les agriculteurs et l'administration, sans modifier le montant total du budget. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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