l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire de 5 362 350 € à 4 289 880 € le montant affecté à un bénéficiaire non précisé dans le tableau de l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026. Pour compenser cette baisse de recettes, il suggérait de créer une nouvelle taxe sur les tabacs, dont le produit serait affecté au budget de l’État. L’amendement a été rejeté, donc le montant initial reste inchangé.