l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°3296 proposait d'ajouter une nouvelle taxe, appelée "taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales", dans le code général des impôts. Cette taxe vise les sociétés dont les actifs dépassent 5 millions d'euros, détenues majoritairement par une personne physique ou un groupe familial, et dont plus de 50% des revenus proviennent de revenus passifs (dividendes, loyers, etc.). Si adoptée, cette mesure aurait imposé financièrement ces sociétés pour leurs actifs non utilisés dans une activité professionnelle.