l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3357 — l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°3296 proposait d'augmenter le budget alloué à un programme spécifique dans le projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce rejet signifie que le budget initial proposé par le gouvernement pour ce programme reste inchangé. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucun financement supplémentaire ne sera alloué à ce programme en 2026, ce qui pourrait affecter les services ou les actions prévues dans ce cadre.

Résumé généré par IA