l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le calcul de l’impôt sur les successions en France. L’amendement proposait de prendre en compte l’ensemble des héritages reçus au cours de la vie d’une personne, plutôt que de réinitialiser le décompte tous les quinze ans. Ce rejet signifie que le système actuel, qui inclut des exonérations périodiques, reste en vigueur pour l’instant.