l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 36 bis, qui étendait les réductions d'impôt pour les dons aux particuliers et au mécénat d'entreprise aux versements en faveur de la rénovation des gares ferroviaires, notamment pour SNCF Gares & Connexions. Son rejet signifie que cet article reste en vigueur, permettant ainsi aux donateurs de bénéficier d'avantages fiscaux pour ces contributions. Concrètement, cela maintient la possibilité de financer indirectement la rénovation des gares via des dons défiscalisés.