l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement augmente les crédits prévus pour les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État de 2 259 millions d’euros (1 859 M€ + 400 M€) dans le budget 2026. Concrètement, cela signifie que l’État prévoit de dépenser plus pour rembourser certains impôts aux contribuables ou aux entreprises que ce qui était initialement prévu, notamment à cause de nouvelles recettes fiscales comme la réinstauration d’une contribution exceptionnelle sur les grands bénéfices. Ces ajustements visent à rendre le budget plus réaliste en fonction des dernières prévisions économiques.

Résumé généré par IA