l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les droits de succession pour les très gros héritages (au-delà de 200 000 €) afin de financer des dépenses sociales liées au vieillissement de la population. Cette mesure visait à rendre le système plus progressif, avec un taux maximal de 31 % au lieu de 30 %, et à rapporter environ 1 milliard d’euros. Le projet n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.