l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’intégrer et de regrouper les différentes aides sociales de Wallis-et-Futuna dans un seul document pour mieux les coordonner et les suivre, comme le demande l’État. Il visait aussi à revaloriser certaines aides existantes, comme celles liées à l’eau ou aux retraites, sans augmenter significativement les dépenses pour l’État ou la collectivité. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications ne seront pas appliquées dans le budget 2026.
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