l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réformer les droits de succession en taxant l'ensemble des sommes reçues tout au long de la vie par une personne, et non plus seulement au moment du décès, tout en supprimant l'avantage fiscal de l'assurance-vie dans les successions. Cet amendement visait à simplifier le calcul des droits de succession et à réduire les possibilités d'optimisation fiscale. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.