l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, notamment en instaurant un rappel fiscal à vie pour les héritages supérieurs à 1,3 million d’euros. Cette proposition cherchait à réduire les inégalités en limitant les exemptions et en taxant davantage les transmissions les plus importantes. Le projet n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.