l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant un barème plus progressif pour les droits de succession, avec un abattement relevé à 550 000 € en ligne directe, ce qui aurait avantagé les héritages inférieurs à ce montant. Cet amendement, porté par le groupe LFI, visait à réduire les inégalités liées aux transmissions de patrimoine. Le projet de loi de finances pour 2026 a donc été adopté sans cette modification.
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