l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à réformer les droits de succession en instaurant un barème plus progressif, en augmentant l'abattement et en prenant en compte l'ensemble des héritages reçus au cours de la vie pour éviter les optimisations fiscales. Cet amendement n'a pas été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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