l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 10 000 à 20 000 habitants le seuil à partir duquel la population d'un chef-lieu de canton peut rendre les communes voisines ineligible à la fraction "bourg centre" de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Concrètement, cela aurait permis à certaines communes rurales de continuer à bénéficier de cette aide financière malgré la croissance démographique de leur chef-lieu, évitant ainsi des pertes de recettes pouvant aller jusqu'à 450 000 € pour certaines.
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