l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 10 000 à 20 000 habitants le seuil de population d'un chef-lieu de canton au-delà duquel les communes rurales du canton perdent des aides financières. Ce rejet signifie que les communes situées dans un canton dont le chef-lieu dépasse 10 000 habitants continueront de perdre leur éligibilité à certaines subventions, ce qui peut avoir un impact financier important pour ces communes et leurs habitants.

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