l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter à 600 000 euros le montant de l'abattement fiscal de 20 % appliqué aux résidences principales lors de leur transmission. Cet abattement permet actuellement de réduire la base taxable pour les héritiers ou donataires. Le rejet signifie que cette limitation ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.