l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le "droit de partage", une taxe de 2,5 % appliquée lors du partage de biens entre héritiers ou co-propriétaires. Cette décision maintient donc cette imposition, qui rapporte environ 400 millions d’euros par an à l’État. L’amendement visait à alléger la fiscalité sur les transmissions de patrimoine, mais il n’a pas été adopté en première lecture.