l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°333 — l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 lors de la première lecture. Cela signifie que la proposition de modification budgétaire associée à cet amendement ne sera pas intégrée dans le texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat pour une nouvelle discussion.

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