l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement proposé par Mme Pirès Beaune visait à fiscaliser les sommes détenues dans un Plan d’Épargne Retraite (PER) au moment du décès du titulaire, sauf pour les versements qui n’avaient pas bénéficié d’une déduction fiscale. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Il cherchait à limiter une optimisation fiscale jugée excessive, sans remettre en cause le principe même du PER.