l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe, appelée "taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales", dans le code général des impôts. Concrètement, cette taxe aurait concerné les sociétés dont les actifs valent au moins 5 millions d'euros, détenues majoritairement par une personne physique ou un groupe familial, et dont plus de la moitié des revenus proviennent de placements passifs (dividendes, loyers, etc.). L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.