l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le taux de l’impôt sur le revenu dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % à 7,8 %, afin d’aligner la France sur la moyenne européenne. Cette proposition aurait aussi compensé la baisse de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.

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