l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 3 points (de 12,8 % à 15,8 %) la part d'impôt sur le revenu dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Cette mesure visait à rendre le système fiscal plus équitable sans supprimer le principe du PFU. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec le taux actuel de 12,8 %.
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