l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le plafond de 58 millions d’euros pour la taxe sur les spectacles vivants, qui finance le Centre national de la musique (CNM). Sans ce plafond, le CNM pourrait percevoir davantage de recettes, alors que son budget public est prévu en baisse en 2026. L’État compenserait cette perte de recettes par une nouvelle taxe sur les tabacs.
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