l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés holdings patrimoniales en France, sous conditions de taille, de détention majoritaire par des personnes physiques et de revenus passifs élevés. Concrètement, cela aurait imposé financièrement ces structures si elles possédaient des actifs d'une valeur d'au moins 5 millions d'euros et tiraient plus de la moitié de leurs revenus de dividendes, loyers ou autres revenus passifs.