l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Écologiste et Social, qui souhaitait supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital pour le remplacer par une imposition progressive. Le PFU, aussi appelé "flat tax", applique un taux fixe de 12,8 % sur ces revenus, contrairement à l’impôt sur le revenu qui est progressif. Ce rejet signifie que le système actuel de taxation des revenus du capital reste inchangé pour l’instant.
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