l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire certaines dépenses de l'État, hors missions essentielles comme la justice ou les dépenses obligatoires, pour limiter le déficit public. Concrètement, il aurait diminué de 8,5 millions d'euros les crédits alloués à trois institutions (Conseil d'État, Conseil économique social et environnemental, Cour des comptes) en 2026. La majorité des députés a finalement rejeté cette proposition lors du vote.
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