l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de permettre aux investisseurs en actifs numériques (comme les cryptomonnaies) de reporter leurs pertes fiscales sur cinq ans, comme c'est déjà le cas pour les valeurs mobilières classiques. Cette mesure aurait aligné le régime fiscal des actifs numériques sur celui des actions, mais elle n'a pas été adoptée lors de ce vote.
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