l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement de Marine Le Pen visant à réformer l’octroi de mer, une taxe sur les importations dans les territoires d’outre-mer, pour en réduire le coût pour les consommateurs. L’amendement proposait d’exonérer les produits venant de France ou de l’Union européenne, tout en maintenant la taxe pour les importations hors UE ou en concurrence avec une production locale. Le rejet signifie que cette réforme ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2025 à ce stade.

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