l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 305 € à 1 000 € par an le seuil d'exonération fiscale pour les plus-values réalisées sur les crypto-actifs. Cette mesure visait à simplifier la fiscalité des petites transactions en crypto-monnaies, mais elle n'a pas été adoptée lors de ce vote. Aucune décision définitive n'est encore prise sur ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.