l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire certaines dépenses de l'État pour limiter le déficit public, en diminuant de 0,5% les dépenses de personnel et les prestations sociales, et de 4,65% les autres dépenses. Concrètement, cela aurait retiré environ 31,6 millions d'euros en autorisations de dépenses et 33,1 millions en crédits de paiement pour deux programmes spécifiques liés à la coordination gouvernementale et à la protection des droits. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc ces réductions ne seront pas appliquées.

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