l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à taxer davantage les propriétaires qui gardent longtemps des terrains constructibles sans les bâtir, afin de limiter la spéculation immobilière. Cette proposition prévoyait d'augmenter l'impôt sur les plus-values pour les terrains non construits après 5, 17 et 22 ans de détention. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.
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