l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit de 22 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value immobilière pour les résidences secondaires et autres biens non occupés comme résidence principale. Cette modification ajuste les taux d'abattement annuel (passant de 6 % à 8 % la première année, puis de 4 % à 12 % les années suivantes) pour atteindre l'exonération plus tôt. L'objectif affiché est de fluidifier le marché immobilier en incitant les propriétaires à vendre plus rapidement leurs biens vacants.
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