l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement crée une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés holdings patrimoniales en France. Elle s’applique si la société a des actifs d’une valeur d’au moins 5 millions d’euros, est contrôlée majoritairement par une personne physique, et tire plus de 50 % de ses revenus de revenus passifs (dividendes, loyers, intérêts, etc.). Concrètement, cela vise à imposer davantage les structures dont l’activité principale est de gérer un patrimoine plutôt que de produire des biens ou services.