l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés holdings patrimoniales en France, lorsque ces sociétés possèdent des actifs d'une valeur d'au moins 5 millions d'euros, sont contrôlées majoritairement par une personne physique, et perçoivent plus de 50% de revenus passifs. Si adopté, cette taxe aurait concerné les sociétés dont les actifs ne sont pas utilisés pour une activité opérationnelle, avec des règles précises pour déterminer le contrôle et les revenus passifs.