l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'abattement pour durée de détention dans le calcul des plus-values immobilières, afin de lutter contre la rétention et la spéculation. Cet abattement permet actuellement une exonération totale après 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Son maintien a donc été confirmé par ce vote.

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