l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 une exonération d’impôt sur les plus-values pour les particuliers vendant un bien immobilier à un bailleur social, sous condition de réaliser des logements sociaux. Cette mesure, initialement créée en 2005 et reconduite à plusieurs reprises, vise à encourager ces ventes en réduisant les coûts fiscaux pour les vendeurs. Le dispositif s’applique aux cessions réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.