l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par certaines sociétés holdings patrimoniales en France, sous conditions de taille, de détention majoritaire par des personnes physiques et de revenus passifs élevés. Concrètement, cela aurait concerné des holdings dont la valeur dépasse 5 millions d'euros, détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes physiques, et dont plus de la moitié des revenus proviennent de placements (dividendes, loyers, etc.). Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.

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