l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3324 — l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00.000Z
End: 2025-11-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°376 proposait de modifier le projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une mesure spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Sans connaître le détail de l'amendement, on peut dire que son rejet signifie que la mesure proposée ne sera pas incluse dans le budget de l'État pour l'année 2026. Cela n'aura donc pas d'impact concret sur les citoyens, car la proposition n'a pas été retenue.

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