l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer d'impôt sur les plus-values immobilières la vente d'un ancien logement principal, même si le propriétaire ne l'occupe plus au moment de la vente, à condition qu'il l'ait habité au moins 22 ans et qu'il le vende dans les 3 ans après son départ. Aujourd'hui, cette exonération n'est possible que si le bien est encore occupé comme résidence principale au moment de la vente. Cet amendement visait donc à corriger une inégalité fiscale entre anciens propriétaires de résidences principales et propriétaires de résidences secondaires.