l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une mesure pour développer des plateformes de mobilité, qui auraient conseillé et orienté les usagers vers des solutions adaptées à leurs besoins, tout en aidant les collectivités à optimiser leurs transports. Son rejet signifie que cette proposition n’est pas intégrée au projet de loi de finances pour 2026, et que les crédits budgétaires (plus de 600 milliards d’euros) ne prévoient pas de financement spécifique pour généraliser ces plateformes.

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