l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Feld (groupe LFI) qui visait à instaurer une imposition annuelle des plus-values financières, plutôt que leur taxation uniquement au moment du retrait des fonds. Cette proposition aurait modifié le calcul de l'impôt sur les gains boursiers pour éviter que ces gains ne soient indéfiniment réinvestis sans être imposés. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
Résumé généré par IA