l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à généraliser les plateformes de mobilité, qui aident les citoyens à trouver des solutions de transport adaptées à leurs besoins. Ces plateformes pourraient notamment faciliter les déplacements pour les personnes en situation de précarité, mais leur développement ne sera pas soutenu par cette mesure. Cela signifie que les initiatives locales pour améliorer la mobilité pourraient ne pas bénéficier d'un cadre national unifié.
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