l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3344 de M. Delautrette lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif normal, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

Résumé généré par IA
66
103

Par groupe politique

RN66 votes
LFI-NFP25 votes
SOC21 votes
ECOS15 votes
DEM11 votes
EPR9 votes
HOR7 votes
DR5 votes
UDDPLR3 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
RE2 votes
NI1 votes