l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes et apparentés visant à augmenter les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCOM), une taxe payée par les grandes surfaces. Cet amendement voulait corriger la perte de valeur de ces tarifs depuis 2009, en les relevant pour tenir compte de l’inflation (26 % cumulés) et en ajustant certains seuils. Le projet n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.