l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe exceptionnelle de 5% sur le patrimoine des 1% des Français les plus riches entre 2026 et 2036, présentée comme un moyen de financer la transition écologique. Cette mesure, inspirée d’un rapport de 2023, visait à augmenter les recettes publiques pour investir dans la neutralité carbone, mais n’a pas été adoptée lors de cette étape législative.