l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’exclure les sociétés cotées en Bourse (celles dont les titres sont négociés sur un marché réglementé) du champ de la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales. Concrètement, cela aurait évité que ces entreprises soient soumises à cette taxe, alors que leur structure actionnariale est déjà encadrée par les règles des marchés financiers.