l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement propose de supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), une structure qui coordonne les politiques d’aménagement du territoire. Concrètement, cela signifie que ses missions seraient transférées aux services de l’État, notamment aux préfectures, et que 66,6 millions d’euros seraient retirés du budget 2026 alloué à cette agence. Cette suppression vise à réduire les dépenses publiques et simplifier l’organisation administrative.
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