l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), estimant qu'elle alourdit la bureaucratie et coûte cher (environ 66 millions d'euros par an). Les missions de l'ANCT seraient transférées aux préfectures. Pour les citoyens, cela pourrait signifier un recentrage des actions de cohésion territoriale, mais aussi des changements dans l'accès aux services et aides locales.
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