le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier le budget 2026 en accordant une priorité à certains examens médicaux. Cela signifie que les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans l'accès aux soins, car le texte initial reste en vigueur. Le budget sera donc examiné sans cette priorité supplémentaire.

Résumé généré par IA
59
262

Par groupe politique

RN85 votes
SOC54 votes
EPR48 votes
LFI-NFP31 votes
ECOS24 votes
DR23 votes
DEM20 votes
HOR14 votes
LIOT7 votes
GDR6 votes
UDDPLR5 votes
NI4 votes