le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'appliquer un taux de 1% à l'intégralité du patrimoine concerné par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), sans laisser de franchise de 2 millions d'euros. Ce vote signifie que le mécanisme actuel, qui exclut les 2 premiers millions d'euros du patrimoine de ce taux, reste en place pour l'instant. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen avec cette règle inchangée.