le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3312 — le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00.000Z
End: 2025-10-31T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de ne pas modifier le barème de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) tel que prévu par un autre amendement. Ce rejet signifie que la modification du barème de l'IFI, qui vise à ajuster cet impôt, est maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°I-3379 de M. Mattei