le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3311 — le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00.000Z
End: 2025-10-31T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui modifie un texte sur l’impôt sur la fortune en supprimant deux alinéas prévoyant que les biens loués soient inclus dans le calcul de cet impôt. L’objectif est d’exclure ces biens, majoritairement détenus par des multi-propriétaires, pour réduire l’assiette de cet impôt rénové.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°I-3379 de M. Mattei